COVID-19  / Impôts 2019 et Mesures compensatoires

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) 

La prestation est en remplacement de la PCU et  est destinée aux salariés et aux travailleurs autonomes qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit à l’assurance-emploi.

Si vous êtes admissible, la prestation est de 1 000 $ pour une période de 2 semaines. Une nouvelle demande doit être faite pour chaque période de 2 semaines, soit du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021 pour un total maximum de 13 périodes. Une retenue d’impôt de 100 $ est appliquée pour un versement net de 900 $.

Vous pouvez recevoir la prestation jusqu’à un maximum de 38 000 $ de revenu net annuel provenant d’un revenu d’emploi ou de travailleur autonome. Au delà de ce plafond, vous devez rembourser 0,50$ de la prestation pour chaque dollar de revenu net en excédant.

Pour plus amples détails de : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-relance-economique.html

 

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

La PCMRE fournie 500 $ par semaine pour un maximum de deux semaines, aux travailleurs :

  • qui sont dans l’impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu’ils ont contracté la COVID-19
  • parce qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID-19
  • parce qu’ils ont des conditions sous-jacentes, suivent des traitements ou ont contracté d’autres maladies qui, de l’avis d’un médecin, d’un infirmier praticien, d’une personne en situation d’autorité, d’un gouvernement ou d’un organisme de santé publique, les rendraient plus vulnérables à la COVID-19.

Pour plus amples détails de : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-maladie-relance-economique.html

 

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCREPA)

La PCREPA fournie 500 $ par semaine par ménage pour un maximum de 26 semaines, aux travailleurs :

  • qui sont dans l’impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu’ils doivent prendre soin d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un proche dont l’école, le service de garde ou l’établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19
  • parce que l’enfant ou le proche est malade, en quarantaine ou à risque de développer de graves complications s’il devait contracter le virus.

Pour plus amples détails de : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-relance-economique-proches-aidants.html

 

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)

  • Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs (PATT) qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière. L’aide financière est de 573 $ par semaine pour une période d’isolement de 14 jours et 28 jours si nécessaire. Pour compléter le formulaire, cliquer sur le lien ci-dessous

 

Financement d’URGENCE IQ 

 

BDC offre des prêts de fonds roulement de 100 000 $

https://www.bdc.ca/fr/financement/pages/default.aspx

 

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

NOUVEAUTÉ: Dans le discours du Trône du 23 septembre dernier, le gouvernement fédéral s’est engagé  à prolonger la subvention salariale jusqu’en juin 2021. Plus de détails à venir.

La subvention salariale est composée d’une subvention de base pour tous les employeurs dont les revenus ont été affectés par la pandémie et d’un paiement complémentaire aux employeurs qui ont été le plus durement touchés.

Les entreprises sont admissibles, peu importe leur taille ou leur secteur. Les organismes à but non lucratif ainsi que les organismes de bienfaisance sont également admissibles à cette subvention. Par contre, les entités du secteur public, ne le sont pas.

La SSUC est maintenant composée de deux volets :

 – une subvention de base d’un maximum de 50 % accessible à tous les employeurs admissibles qui subissent une réduction de revenus, le montant de la subvention varie selon le pourcentage de réduction des revenus de l’employeur;

         PLUS (si applicable)

 – une subvention complémentaire d’un maximum de 25 % supplémentaire pour les employeurs plus durement touchés par la crise de la COVID-19.

Les réclamations à venir:

Période 8: du 27 septembre au 24 octobre  pour un maximum de 65% du salaire admissible pour une subvention maximum de 734$ par employé;

Période 9: du 25 octobre au 21 novembre  pour un maximum de 45% du salaire admissible pour une subvention maximum de 508$ par employé;

Période 10 du 22 novembre au 19 décembre  pour un maximum à être déterminer par le gouvernement;

La demande de subvention doit direct se faire directement via mon dossier Entreprise via l’Agence du revenu du Canada. Nous vous suggérons donc de vous inscrire rapidement à votre dossier en ligne. Cliquer sur ce lien pour obtenir le fichier Excel qui vous aidera à calculer la subvention.

Pour plus de détails, consulter le site du Gouvernement du Canada.

Compte d’Urgences   pour les entreprises  – Prêt de 40 000 $ (Fédéral) 

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permet d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation.

Pour être admissibles, ces organisations doivent démontrer qu’elles ont versé de  20 000 $ à 1.5 million de dollars en salaires au total en 2019. Les demandeurs dont le revenu d’emploi est 20 000 $ ou moins devront démontrer qu’ils ont des dépenses admissibles ne pouvant être reportées qui totalisent entre 40 000 $ CA et 1 500 000 $ CA en 2020.

  • Un prêt de 40 000 $ sans intérêt (jusqu’au 31 décembre 2022) garanti par le gouvernement pour vous aider à couvrir vos coûts d’exploitation que vous ne pouvez pas reporter en cette période de COVID-19.
  • Une portion de 10 000 $ (25 %) du prêt de 40 000 $ sera admissible à une annulation complète de la dette si un montant de 30 000 $ est remboursé en entier au plus tard le 31 décembre 2022.
  • Si le prêt n’est pas remboursé d’ici au 31 décembre 2022, il sera prolongé pour une période supplémentaire de 3 ans, à un taux d’intérêt annuel de 5 %.
  • Le prêt peut être remboursé au complet à tout moment avant l’échéance, sans pénalité.

NOUVEAUTÉ

  • Les entreprises pourront emprunter 20 000 $ en plus du prêt initial de 40 000 $.
  • La moitié de ce financement supplémentaire serai radié, s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022.
  • La date limite pour les demandes de prêt au titre du CUEC est reportée au 31 décembre 2020.
  • Des détails à venir dans les prochains jours.

Pour en faire la demande les entreprises doivent faire une demande en ligne auprès de votre institution financière.

 

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (Provincial)

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

  • L’aide financière accordée par les MRC prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $. Le taux d’intérêt sera de 3 %.
  • Un moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera automatiquement. Un moratoire additionnel allant jusqu’à 12 mois sur le capital pourra être accordé.
  • Un amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement, est prévu.


Plus de détails sur le site du Gouvernement du Québec

Contacter votre MRC pour valider votre admissibilité.


Report de paiement hypothèque 

  • Certaines banques offriront des allègements à leurs clients qui subissent les conséquences causées par la COVID-19. Il s’agira d’une analyse cas par cas. Nous vous suggérons de communiquer directement avec votre représentant à votre institution financière.


Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)

  • Le gouvernement du Canada procédera exceptionnellement à l’augmentation du crédit de la TPS. Il s’agit de la duplication du crédit alloué pour l’année de 2019-2020. Selon certaines informations obtenues, le crédit serait versé le 9 avril prochain afin d’aider les canadiens, le temps de la mise en place de la prestation canadienne d’urgence.
  • Le crédit sera émis automatiquement si vous êtes éligible.

Allocation Canadienne pour enfant (ACE)

  • Le gouvernement du Canada augmentera les prestations pour enfants jusqu’à une concurrence de 300 $ par enfant. Cette augmentation sera faite au courant du mois de mai prochain.
  • Aucune action n’est requise.


Prêt et bourse

Le gouvernement imposera un moratoire de 6 mois sur les prêts étudiants, sans intérêts, sur le remboursement des prêts d’études canadiens.

 

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19)

Le Programme  offre un soutien financier direct pour favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines, et optimiser le fonctionnement des entreprises et du marché du travail. Jusqu’à 100% des dépenses de moins de 100 000$ et 50% entre 100 000$ et 500 000 $.

Détails du programme

 

 Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)

Pour aider les entreprises à retenir les employés essentiels à faible revenu, le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)  a été mis en place par le provincial et permettra aux  employés d’obtenir une prestation temporaire de 100 $ par semaine.

1) Pour les travailleurs à temps plein ou à temps partiel dans les services essentiels;
2) Doit gagner un salaire brut de 550 $ par semaine ou moins;
3) Doit avoir un revenu de travail annuel d’au moins 5 000 $ et d’au plus de 28 600 $ (calcul avant prestation);
4) Prestation imposable disponible pour une période de 16 semaines

Détails du programme

 

 Lien Revenu Québec  – Mesures d’assouplissement pour les citoyens et les entreprises

 

Subvention d’urgence pour le loyer du Canada (SULC) NOUVEAUTÉ

  • Le programme permet de  venir en aide aux entreprises locataires, mais aussi aux propriétaires d’immeubles commerciaux.
  • Le programme est sous forme de subvention pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles et une subvention complémentaire à la SUCL au taux de 25 % pour les organisations en zone rouge qui ont dû fermer leurs portes temporairement devrait aussi voir le jour.
  • Les 2 premières périodes éligibles sont du 27 septembre au 24 octobre et du 25 octobre au 21 novembre. ON peut soumettre les demandes à partir du 30 novembre 2020.
  • Les taux de subvention sont basés sur les baisses de revenus:
    • 70 % et plus de baisse de revenus =  taux de base fixe à 65 %
    • De 50 % à 69 % de baisse de revenus = taux variable de 40 % + (baisse de revenus – 50 %) * 1.25
    • De 1 % à 49 % de baisse de revenus =  baisse de revenus * 0,8.
  • Pour faire la demande, il faut aller sur MON DOSSIER